Les règles applicables à la commande, à la création, à la validation, à l’impression et à la livraison du livre.
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur monlivredevie.fr. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande.
Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site Mon Livre de Vie par Michel Munos, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Harmonie, SIREN 392 358 180, SIRET 392 358 180 00082, dont l’adresse professionnelle est située 70 allée Alberto Giacometti, 34000 Montpellier, France — contact@monlivredevie.fr — +33 7 49 46 63 60.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Mon Livre de Vie est un service guidé de création d’un livre de mémoires familial. L’offre standard comprend notamment :
Les visuels, nombres de pages et exemples ne constituent pas une garantie de résultat identique : le livre dépend de la quantité et de la qualité des réponses et documents transmis.
Le client vérifie le récapitulatif, le prix, la zone de livraison et les options avant de confirmer le paiement. Le contrat est formé lorsque la commande est acceptée et confirmée électroniquement. Le client doit fournir des informations exactes et signaler rapidement toute erreur.
Les autres options et moyens de paiement sont ceux affichés dans le checkout au moment de la commande. Il n’y a pas d’abonnement ni de renouvellement automatique.
Le client s’engage à informer le narrateur et à ne pas l’enregistrer à son insu. La personne peut refuser une question, demander une pause ou retirer un passage avant validation. Si sa capacité à consentir est incertaine, le projet doit respecter le cadre de représentation légale applicable.
Le parcours standard de collecte et de création est organisé sur 12 semaines. L’édition finale, la validation du PDF, l’impression et l’acheminement interviennent ensuite. Leur durée dépend du rythme des réponses, des corrections, de l’adresse de livraison et des transporteurs.
La version urgente vise une réalisation en environ 4 semaines. Elle n’est disponible qu’après validation préalable de la faisabilité par Harmonie et aucun délai urgent n’est garanti avant confirmation écrite. Le client doit répondre rapidement aux questions et demandes de validation.
Après une révision humaine du récit par notre équipe, le client reçoit un PDF de validation. Il doit vérifier les noms, dates, textes, photographies et ordre des chapitres. L’impression commence après approbation expresse. Après cette approbation, toute modification peut nécessiter une nouvelle fabrication facturée.
Le client et le narrateur conservent leurs droits sur les textes, voix, images et vidéos transmis. Ils accordent à Michel Munos, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Harmonie, une licence non exclusive, limitée à l’exécution de la commande, à la création des fichiers, à l’impression, à la livraison et au fonctionnement des accès convenus.
Le client garantit disposer des droits ou autorisations nécessaires et s’abstient de transmettre des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires ou portant abusivement atteinte à la vie privée d’autrui.
Le consommateur bénéficie en principe d’un droit légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Indépendamment de ce droit légal, Michel Munos propose une garantie commerciale de 30 jours à compter de la date d’achat : le client peut demander le remboursement de sa commande pendant cette période, sans avoir à justifier sa décision. Cette garantie commerciale s’ajoute au droit de rétractation légal ci-dessus et ne le remplace pas. Consultez la politique de remboursement et le formulaire type ci-dessous.
Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique par le consommateur ou le tiers désigné. Les délais sont estimatifs. Les frais de douane ou taxes d’importation hors Union européenne peuvent rester à la charge du destinataire lorsqu’ils ne sont pas inclus.
La garantie commerciale de 30 jours mentionnée à l’article 9 ne limite ni la garantie légale de conformité ni la garantie des vices cachés. Pour un défaut de conformité du livre, le consommateur peut demander la mise en conformité selon les règles applicables, sans frais. Le vendeur professionnel reste l’interlocuteur du client.
Les QR codes constituent un moyen d’accès aux fichiers hébergés. Ils ne remplacent pas une sauvegarde indépendante. Les originaux sont remis à la famille afin qu’elle puisse les conserver. Aucun hébergement perpétuel n’est garanti. Une demande d’effacement ou la cessation du service d’hébergement peut rendre certains QR codes inactifs.
Harmonie répond de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur. La responsabilité ne peut être engagée pour un retard dû à un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, sous réserve des obligations d’information et de remboursement applicables.
Une réclamation doit d’abord être adressée à contact@monlivredevie.fr. À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Michel Munos, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Harmonie.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence dans l’Union européenne. En cas de litige, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent ; aucune compétence exclusive des tribunaux de Paris n’est imposée au consommateur.
Économie.gouv.fr — rétractation · Code de la consommation, art. L221-28 · Service Public — médiation.